CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE



Article 1 – Identification de notre société


Les Jardins de sainte Hildegarde dénommée « JSH »dans le contrat ci-dessous
SAS au capital de 100 000€
www.lesjardinsdhildegarde.com

Le Suquet 24220 Coux et Bigaroque Mouzens
Mail : contact@lesjardinsdhildegarde.com
Tel : 05.53.31.07.07

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Claude DELPECH, Directeur Général. Le site www.lesjardinsdhildegarde.com est conçu et hébergé par la société ADELYSNET.
 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur notre site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
La société JSH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de JSH jusqu’au complet paiement du prix.
 

Cas particulier des commandes envoyées hors Union Européenne
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société JSH. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.

Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne
Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les équipes de la société JSH par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire a posteriori.

Article 3 - Frais de traitement et d'expédition


Pour une livraison facilitée prière d’indiquer dans votre adresse de livraison : une adresse très précise (boîte aux lettres indentifiable), le code d’accès de l’immeuble (en cas de porte codée).

Le poids des colis est calculé automatiquement lors du processus de commande, nous prenons en compte le poids brut des produits et des cadeaux s’il y en a puis nous ajoutons le poids estimé de l’emballage.

En fonction des critères de votre commande et de son lieu de livraison vous pourrez avoir le choix entre plusieurs options décrites dans les paragraphes ci-dessous.

France métropolitaine
-> Pli suivi sans assurance par La Poste, commande inférieure à 1kg emballage compris :
Prix forfaitaire 4.30€
L’envoi est suivi avec un numéro, remis sans signature dans votre boîte aux lettres, non assuré en cas de perte ou de détérioration par les services postaux.

-> Pli suivi et assuré par La Poste, commande inférieure à 1kg emballage compris :
Prix forfaitaire 6.50€
L’envoi est suivi avec un numéro, remis contre signature à domicile ou à dans votre agence postale (instance de 14 jours, passé ce délai le colis nous est retourné), assuré à hauteur de 150€ en cas de perte ou de détérioration par les services postaux.

-> Colis suivi et assuré pour une commande de 0 à 28.2 kg emballage compris par GLS :
Prix forfaitaire 8.90€
L’envoi est suivi avec un numéro, remis contre signature à domicile ou en point relais, assuré en cas de perte ou de détérioration.
Si vous êtes absent de votre domicile le jour de la livraison, le chauffeur a la possibilité de laisser votre colis dans le point Mondial Relay le plus proche de chez vous et dans un rayon de 12km maximum, il y reste 14 jours, passé ce délai il nous est retourné.
Si vous ne voulez pas de dépôt en point relais nous aviser expressément au moment où vous passez votre commande.

-> Colis suivi et assuré, 0 à 28.2 kg emballage compris via GLS en point Mondial Relay directement: Prix forfaitaire 11.90€
L’envoi est suivi avec un numéro, remis contre signature en point Mondial Relay, assuré en cas de perte ou de détérioration.
Votre colis est livré directement dans le point Mondial Relay de votre choix en France métropolitaine sans être présenté chez vous, il y reste 14 jours, passé ce délai il nous est retourné.

-> Colissimo Suivi pour une commande de 0 à 28.2 kg :
Prix en fonction du poids du colis
L’envoi est suivi avec un numéro, remis contre signature à domicile ou dans votre agence postale, assuré en cas de perte ou de détérioration.
Si vous êtes absent de votre domicile le jour de la livraison, le facteur mettra votre colis en instance dans votre agence postale, il y reste 14 jours, passé ce délai il nous est retourné.
Les prix du Colissimo évoluent régulièrement, quand vous finalisez votre commande un outil intégré à notre site vous permet de calculer le prix des frais d’expédition par colissimo.

-> Colissimo Suivi pour une commande de 0 à 28.2 kg en point Relais Pickup directement :
Prix en fonction du poids du colis
L’envoi est suivi avec un numéro, remis contre signature en point relais Pickup, assuré en cas de perte ou de détérioration.
Votre colis est livré directement dans le point relais Pickup de votre choix en France métropolitaine sans être présenté chez vous, il y reste 14 jours, passé ce délai il nous est retourné.
Les prix du Colissimo évoluent régulièrement, quand vous finalisez votre commande un outil intégré à notre site vous permet de calculer le prix des frais d’expédition par colissimo.

DOM-TOM Et Corse

-> Colissimo Suivi pour une commande de 0 à 28.2 kg : Prix en fonction du poids du colis
L’envoi est suivi avec un numéro, remis contre signature à domicile ou en dans votre agence postale, assuré en cas de perte ou de détérioration.
Si vous êtes absent de votre domicile le jour de la livraison, le facteur mettra votre colis en instance dans votre agence postale, il y reste 14 jours, passé ce délai il nous est retourné.
Les prix du Colissimo évoluent régulièrement, quand vous finalisez votre commande un outil intégré à notre site vous permet de calculer le prix des frais d’expédition par colissimo.

Union Européenne ou Suisse

-> Colissimo Suivi pour une commande de 0 à 28.2 kg : Prix en fonction du poids du colis
L’envoi est suivi avec un numéro, remis contre signature à domicile ou en dans votre agence postale, assuré en cas de perte ou de détérioration.
Si vous êtes absent de votre domicile le jour de la livraison, le facteur mettra votre colis en instance dans votre agence postale, il y reste 14 jours, passé ce délai il nous est retourné.
Les prix du Colissimo évoluent régulièrement, quand vous finalisez votre commande un outil intégré à notre site vous permet de calculer le prix des frais d’expédition par colissimo.

 

Pour les Frontaliers avec la France

-> Colis suivi et assuré pour une commande de 0 à 27kg via GLS en point Mondial Relay directement: Prix forfaitaire 11.90€
L’envoi est suivi avec un numéro, remis contre signature en point Mondial Relay, assuré en cas de perte ou de détérioration.
Votre colis est livré directement dans le point Mondial Relay de votre choix en France métropolitaine sans, il y reste 14 jours, passé ce délai il nous est retourné.

 
Franco de port France métropolitaine

Le Franco de port est automatiquement appliqué en fin de commande quand vous remplissez les conditions.

-> 220€ de commande dans la limite de 28.2Kg emballage compris pour une livraison en France métropolitaine par GLS ou en point Mondial Relay.

-> 440€ de commande dans la limite de 56.4Kg emballage compris pour une livraison en France métropolitaine par GLS ou en point Mondial Relay.

-> 660€ de commande dans la limite de 84.60Kg emballage compris pour une livraison en France métropolitaine par GLS ou en point Mondial Relay.

-> 880€ de commande dans la limite de 112.80Kg emballage compris pour une livraison en France métropolitaine par GLS ou en point Mondial Relay.

etc...

Remise sur frais de port France métropolitaine et étranger par Colissimo

La remise sur frais de port est automatiquement appliquée en fin de commande quand vous remplissez les conditions

-> 220€ de commande = 8.90€ de remise sur frais de port

-> 440€ de commande = 17.80€ de remise sur frais de port

-> 660€ de commande = 26.70€ de remise sur frais de port

-> 880€ de commande = 35.60€ de remise sur frais de port

etc...

La remise sur frais de port ne peut pas dépasser le montant des frais de port eux-mêmes.

Article 4 – Passation de votre commande

Sur le site www.lesjardinsdhildegarde.com
Par téléphone : 05.53.31.07.07 Touche n°1
Par mail : contact@lesjardinsdhildegarde.com
Par courrier : Les Jardins de sainte Hildegarde – Le Suquet- 24220 Coux et Bigaroque Mouzens

Article 5 – Paiement de votre commande

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

-Soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) - Les paiements sont sécurisées par la solution Paybox en liaison avec notre banque Banque Populaire val de France.

-Soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus.

-Soit par chèque bancaire : la commande est préparée à réception du chèque, la marchandise est réservée 15 jours dans l’attente de celui-ci, passé ce délai JSH se réserve la possibilité de libérer la marchandise pour d’autres commandes.

-Soit par virement bancaire : la commande est préparée à réception du virement, la marchandise est réservée 15 jours dans l’attente de celui-ci, passé ce délai JSH se réserve la possibilité de libérer la marchandise pour d’autres commandes.

-Soit par Mandat Cash : la commande est préparée à réception du Mandat, la marchandise est réservée 15 jours dans l’attente de celui-ci, passé ce délai JSH se réserve la possibilité de libérer la marchandise pour d’autres commandes.

Article 6 – Traitement et Validation d'une commande

Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.lesjardinsdhildegarde.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.lesjardinsdhildegarde.com et ses clients.

Validation par Les Jardins de sainte Hildegarde
Une fois votre commande passée sur le site www.lesjardinsdhildegarde.com, elle est vérifiée et validée par nos services.
Nous vérifions vos coordonnées, la présence éventuelle de doublons, la disponibilité des produits, le montant total et la validité du paiement.
Une fois ces contrôles effectués et le paiement reçu, la commande quitte nos bureaux pour partir en préparation : il devient alors strictement impossible de la modifier, d’y ajouter ou d’en enlever des produits.
A partir de cette étape si vous ne souhaitez plus d’un produit il faudra faire jouer votre droit de rétractation (voir article n°11).

Article 7 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit, produit marqué « stock à confirmer » lors de la prise de commande), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

-> D’attendre la disponibilité du produit pour expédier l’ensemble de votre commande.
 OU
-> Le remboursement du ou des produits manquants par CB ou chèque bancaire.
 OU
-> Le remboursement en avoir
 OU
-> Le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants

En aucun cas il ne sera possible de vous envoyer la marchandise manquante de façon isolée ultérieurement : de la même façon que dans un magasin physique il n’est pas possible d’acheter un produit qui n’est pas en rayon, nous ne pouvons pas nous engager à vous acheminer un produit que nous n’avons pas en stock à l’instant voulu.
La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Article 8 –Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par GLS ou par transporteur adapté.

En cas de paiement par carte bancaire et après validation par JSH (voir articles 6 et 7), les commandes sont expédiées dans un délai de 24 à 72h ouvrés (sauf cas de force majeure).

En cas de paiement par chèque, virement ou mandat cash, les commandes sont expédiées dans un délai de 24 à 72h ouvrés (sauf cas de force majeure) à partir du lendemain de la réception du paiement.

Article 9 – Précautions de réception et Délais de livraison

A réception d’un colis il est impératif d’en vérifier le contenu, c’est un droit inaliénable du consommateur : vous bénéficiez d’un temps de vérification légal de 15 minutes.
Si pour une raison quelconque vous ne pouvez pas vérifier le contenu du colis il ne faut en aucun cas signer le bordereau de réception.
En cas de détérioration partielle ou totale il faut refuser le colis, JSH vous enverra un colis neuf de remplacement.
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de service et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Les colis sont réputés livrés une fois qu’ils sont en possession du destinataire ou dès lors qu’ils ont été déposés en point Mondial Relay par le livreur ou en agence postale par le facteur.
En cas d'absence à votre domicile lors du passage du livreur ou du facteur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres ou vous sera envoyé par SMS ou email. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l'agence indiquée sur l’avis de passage (physique ou numérique) muni d'une pièce d'identité.

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 14 jours, il nous sera retourné et le destinataire en sera informé à réception dans nos locaux. Le fait de ne pas récupérer un colis en instance est aux torts du destinataire et ne remet pas en question la bonne livraison du colis dans les délais impartis.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison indicatifs vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France
Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition.
Pour les envois par GLS, que ce soit à domicile ou directement en point Mondial Relay, vous recevrez votre colis dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition.
Attention : les points relais ne reçoivent pas de colis le samedi, par ailleurs les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.
Pour les envois en plis suivi de moins de 800gr par La Poste (produit nommé Frequenceo) le délai de livraison s’apparente à celui de la lettre, selon la densité du trafic les délais observés varient de 2 à 8 jours ouvrés.
Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Autres pays
Pour l'Union Européenne et la Suisse, les livraisons s'effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d'acheminement varient selon la distance et les transporteurs.

Article 10 - Dates limites de livraison

Les délais indiqués à l'article 9 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes payées et validées par nos services (sous réserves que l’empêchement de livraison ne soit pas du fait du client) :

- A destination de la France : dans les 15 jours maximum
- A destination de l'Europe : dans les 30 jours maximum
- A destination du reste du monde : dans les 60 jours maximum

En cas de non respect de ces délais, JSH s’engage à rembourser au client le montant des frais de port qui lui avaient été facturés initialement.
Aucun autre frais annexe indirect lié au retard de réception du colis ne saurait être imputé à la société JSH.

Article 11 - Service Après Vente

Le service après vente des Jardins de sainte Hildegarde est joignable au 05.53.31.07.07 touche n°1 (0033 553 310 707 depuis l’étranger).
Vous pouvez le contacter pour toute question développée ci dessous
Période de rétractation
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour nous informer que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier du motif. Après nous en avoir informés vous bénéficiez de 15 jours supplémentaires pour effectuer ce retour. A ce titre un bon de rétractation est disponible ici.

Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets : Adresse de retour : Les Jardins de sainte Hildegarde - Le Suquet – 24220 Coux et Bigaroque Mouzens

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Seuls les produits éligibles à un retour seront remboursés (voir détails sur le bon de rétractation).

Retour de colis
En cas de retour de colis, si l'adresse fournie par le client était erronée ou que le client n’a pas récupéré son colis (en instance pendant 15 jours à La Poste ou bien en point Mondial Relay), le colis nous sera retourné par le transporteur. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d'un forfait de port de 8.90€ par GLS ou au réel selon le poids du colis par La Poste en colissimo. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d'un colis pendant son acheminement, JSH s'engage à expédier à ses frais un colis de remplacement, ceci au terme d’une enquête auprès du transporteur concerné qui confirmera la perte définitive du colis.

Si le délai d’enquête du transporteur venait à dépasser 10 jours ouvrés et afin de pouvoir procéder au remplacement du colis sans délai supplémentaire, JSH demanderait alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par lui parvenir. Cette attestation serait susceptible de servir au dépôt d’un dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police si besoin était.

Colis Détériorés
Vous avez le droit et même le devoir de vérifier l’état du colis à réception, si vous êtes empêchés et ne pouvez pas le contrôler : ne signez pas le bordereau de réception.
Un colis détérioré doit impérativement être refusé pour être remboursé, votre signature vaut pour acceptation conforme en l’état.
Si vous refusez un colis détérioré JSH vous renverra sous 5 jours ouvrés un colis identique, neuf, sans aucun frais supplémentaires.
Si malgré tout vous avez accepté et signé pour un colis détérioré vous pouvez nous envoyer sous 48h : un mail à contact@lesjardinsdhildegarde.com précisant la nature de la détérioration, accompagné de photos des produits détériorés et du carton avec vue sur l’étiquette de transport, vue des faces et des angles. Sans photos ni écrit de votre part il nous sera impossible d’ouvrir un dossier auprès du transporteur.
Dans le cas d’un colis accepté détérioré, une quelconque indemnisation de la société JSH sera toujours conditionnée à l’obtention d’un dossier de litige et d’une indemnisation auprès de notre transporteur.
DDM et Qualité des Produits alimentaires
Les dates de durabilité minimales (DDM) correspondent à la meilleure qualité organoleptique des produits : les DDM sont fixées en relation avec la qualité de la récolte et la stabilité du produit. Ces dates ne seront jamais dépassées sur les produits que vous recevrez mais il peut arriver qu’elles soient courtes selon les produits commandés.

La DDM n’est garantie que sous réserve que les produits soient stockés et conservés selon les précautions indiquées sur leurs étiquettes. 80% des produits alimentaires que nous commercialisons sont issus de l’agriculture biologique c'est-à-dire qu’ils ne contiennent ni conservateurs ni pesticides, il est donc impératif de respecter ces précautions, en général :

-Farines, grains, céréales, biscuits, plantes, épices :de 10 à 14°C.

Nos produits sont stockés chez nous dans ces conditions, ils quittent nos entrepôts en bon état de conservation.

Si toutefois le client était amené à constater un problème de qualité sur les produits livrés, la société JSH doit en être informée par écrit ou par téléphone dans un délai maximal d’une semaine après livraison. Au-delà de ce délai aucune réclamation ou retour de marchandise ne sera accepté car la conservation ne sera plus de notre ressort et un non respect de celle-ci aura déjà pu nuire au produit.

Produits défectueux
Les Jardins de sainte Hildegarde procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. A la suite de cela, JSH pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec nos équipes.

Erreurs de préparation de commande
La société JSH procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, JSH pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :
La société JSH demandera le retour des produits expédiés par erreur et en assumera le coût.
Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés soit expédiés aux frais de JSH.

Article 12 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 11 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera selon le choix du client :

Pour les paiements par carte bleue, soit par avoir, soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement soit par avoir, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 13 - Confidentialité
La société JSH ne revend pas ses fichiers clients à des tiers, de ce fait JSH peut garantir la confidentialité et la non communication des données personnelles qui lui sont communiquées. Seules les informations utiles pour la livraison des colis sont transmises aux transporteurs et uniquement dans le cadre d’une livraison.

Article 14 – Cadeaux

Sous certaines conditions (parrainage, montant de commande) il peut vous être proposé de choisir un cadeau.
Le cadeau est offert ET son poids se cumule au total de votre panier. Il faut donc tenir compte du poids du cadeau dans vos estimations de poids final du colis.

Article 15 – Indépendance et tarifs préférentiels

Depuis toujours la société JSH a fait le choix de ne pas accorder de tarifs spéciaux aux thérapeutes en fonction d’un chiffre d’affaire réalisé ou de prescriptions particulières, ceci pour des raisons éthiques évidentes.

De ce fait les clients de notre enseigne savent qu’il n’y a pas d’intérêts individuels primant sur leur bien être.

- Quand un thérapeute recommande un produit JSH il le fait en toute indépendance et parce qu’il est convaincu de ses bienfaits, non pas pour gagner quelque avantage que ce soit.

- S’il se produit que JSH vous communique les coordonnées d’un thérapeute c’est également sans aucun parti pris.

De ce fait les prix de nos compléments alimentaires ne sont pas gonflés, le meilleur tarif est accessible tout le temps et pour tout le monde.

Article 16 - Responsabilité des Jardins de sainte Hildegarde

Sainte Hildegarde recommande des produits favorables à la santé (objet de notre activité).
Nous vous invitons à vous informer au moyen des livres proposés et par le biais de thérapeutes spécialisés pour savoir comment utiliser nos produits.
Il appartient à chacun de faire bon usage des plantes et épices et de ne pas dépasser les doses normales indiquées sur les produits dans le cadre d’une alimentation équilibrée. En cas de doutes faites appel à un thérapeute.
la société JSH ne pourra pas être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation de ses produits.

Article 17 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 18 - Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).
Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site lesjardinsdhildegarde.com que la société JSH transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site Lesjardinsdhildegarde.com. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation (et uniquement de navigation) des utilisateurs du site lesjardinsdhildegarde.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.

Article 19 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de lesjardinsdhildegarde.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Les Jardins de Ste Hildegarde. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Les Jardins de Ste Hildegarde